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La Belgique compte 6 gouvernements, plus de 1.500 entités et l'administration la plus chère d'Europe. Ci-dessous, vous voyez toute la structure de l'État. Du Roi à la dernière intercommunale. Et, pour chaque élément, ce que HART veut en faire. 195 entités, chacune avec un plan concret. En dessous, les 9 principes sur lesquels la nouvelle structure doit être bâtie.
Chaque principe existe déjà dans au moins un pays européen comparable.
Tout ne doit pas être décidé au niveau fédéral, et tout ne doit pas être régional. Le principe est simple : une décision se prend au niveau le plus proche du problème. Mais seulement si ce niveau peut réellement le résoudre. L'accueil de la petite enfance s'organise localement. La défense, au niveau fédéral. Et pour tout ce qui se situe entre les deux, il faut faire le bon arbitrage domaine par domaine.
Les entités fédérées reçoivent l'essentiel de leur budget sous forme de dotation de l'autorité fédérale. Elles décident comment le dépenser, mais elles ne doivent pas le prélever elles-mêmes chez le citoyen. Ce système est fondamentalement cassé : il rompt le lien entre la dépense et la reddition de comptes. La loi spéciale de financement répartit des milliards selon des formules que personne n'explique, et les entités fédérées qui gèrent bien ne sont pas récompensées. Elles reçoivent simplement la même chose. HART veut l'autonomie fiscale : les entités fédérées perçoivent leurs propres impôts et rendent des comptes à leurs propres électeurs, pas à une caisse fédérale. Cela se fait par phases sur 10 ans : d'abord par une adaptation de la loi spéciale de financement dans le cadre existant, ensuite par une révision de la Constitution. Et toujours comme un paquet : plus d'autonomie, couplée à un modèle de péréquation robuste fondé sur le potentiel imposable, sur le modèle de la NFA suisse. L'autonomie sans solidarité est communautairement irréalisable. La solidarité sans autonomie est économiquement intenable.
Quand un niveau de pouvoir prend une décision, la facture ne peut pas atterrir à un autre niveau. Aujourd'hui, cela arrive constamment : l'État fédéral décide des soins de santé, mais les entités fédérées paient pour la prévention et les soins aux personnes âgées. Les communes reçoivent des missions de la Région sans le budget correspondant. Cela conduit à se renvoyer la balle et à des déficits cachés. HART veut un principe strict : qui fait un choix politique le finance lui-même. Pas de mandats non financés, pas de factures transférées à d'autres. Chaque niveau supporte le coût de ses propres décisions.
La Belgique n'a pas de limite stricte à ce que les pouvoirs publics peuvent dépenser. Il n'y a pas de plafonds pluriannuels, pas de frein automatique quand la dette s'emballe, et pas d'organe indépendant qui rappelle à l'ordre les ministres qui dépassent le budget. La Suède, elle, a tout cela : des plafonds de dépenses fixés trois ans à l'avance, et un gendarme qui intervient. Qui ne se contente pas de conseiller. HART veut reprendre ce modèle, avec pour objectif de ramener la dette publique de 107 % à 90 % du PIB.
En Belgique, un programme public peut se poursuivre pendant des années sans que personne ne vérifie s'il fonctionne. Les budgets sont reconduits automatiquement. Les contrats de consultance s'accumulent. Il n'y a jamais de moment où quelqu'un dit : cela ne rapporte rien, on arrête. HART veut des cycles d'évaluation obligatoires : chaque programme est passé au crible périodiquement sur ses résultats. Ce qui marche reste. Ce qui ne marche pas s'arrête.
La Belgique compte 565 communes, 176 zones de police, 10 provinces et plus de 320 intercommunales. Beaucoup sont trop petites pour fonctionner efficacement. Elles n'ont pas la taille nécessaire pour une bonne informatique, des RH professionnelles et des services spécialisés. HART veut des fusions vers ±200 communes d'au moins 25.000 habitants, ±100 zones de police, et la suppression des provinces. Plus grand là où il le faut, proche là où c'est possible.
En Belgique, les postes de direction dans la fonction publique sont encore trop souvent attribués selon la couleur politique. Les cabinets ministériels, près de 2.000 collaborateurs au total, font le travail à la place de l'administration. Cela coûte 300 millions d'euros par an et sape l'expertise des fonctionnaires. HART veut un organe de nomination indépendant sur le modèle néerlandais, des cabinets ramenés de ±2.000 à ±250 personnes, et des nominations au sommet uniquement sur la compétence.
La Belgique est le seul pays fédéral au monde où les niveaux de pouvoir n'ont pas le droit de travailler ensemble sur un même problème. Chaque compétence relève exclusivement d'un seul niveau. Et si deux niveaux veulent coordonner quelque chose, ils doivent conclure un accord de coopération qui prend des mois, voire des années. En Allemagne, en Suisse et en Autriche, cela fonctionne autrement : les niveaux partagent des compétences et, en cas de conflit, la loi fédérale prime. La coopération devient ainsi la norme, pas l'exception.
Une seule plateforme, une seule boîte aux lettres, vos données transmises une seule fois. Aujourd'hui, chaque niveau de pouvoir a son propre système informatique, son propre portail, sa propre façon de communiquer avec le citoyen. HART veut inverser la logique : l'administration s'adapte au citoyen, pas l'inverse. Sur le modèle de l'Estonie, où 99 % de tous les services publics sont disponibles en ligne via une seule plateforme.